Article considérant 12

(12) Il ressort des notifications complètes que les constructeurs ont pu identifier une partie des ensembles de données comme correcte et ont proposé des corrections aux parties de ces ensembles qui pouvaient être vérifiées. Entre 4 et 15 % des ensembles de données consistent toutefois en des immatriculations concernant des véhicules non identifiables pour lesquels des valeurs telles que les émissions de CO2 ou la masse ne peuvent pas être vérifiées par le constructeur. Cette situation est généralement due au fait que l’information dont le constructeur a besoin pour identifier les véhicules est manquante, plus précisément le code d’identification qui comprend le type, la variante et la version des véhicules concernés. Dans un petit nombre de cas, les immatriculations pouvaient être attribuées à des constructeurs mais certaines données clés concernant les émissions de CO2 et la masse n’étaient pas disponibles.