Décision (CELEX 32011D0878) · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0878)
RattachementDécision (CELEX 32011D0878)
Versionacte d'origine du 20/12/2011 (CELEX 32011D0878)
RéférenceConsidérant 16 de la décision (CELEX 32011D0878)EUR-Lex →

(16) Il convient que les immatriculations pour lesquelles les valeurs concernant les émissions de CO2 ou la masse sont manquantes, de même que le code d’identification, ne soient pas prises en compte pour le calcul des émissions moyennes.

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