Article considérant 17

(17) Puisque l’exercice de vérification des données pour l’année 2010 est le premier à être effectué conformément au règlement (CE) no 443/2009, il est opportun d’examiner également, à titre exceptionnel, les notifications qui ne contenaient pas toutes les informations exigées par la Commission pour tenir pleinement compte des erreurs. Il convient que les marges d’erreur à appliquer pour les calculs définitifs visés dans ces notifications soient toutefois calculées sur la base de l’évaluation effectuée par la Commission du nombre d’immatriculations qui ne peuvent pas être vérifiées par les constructeurs concernés. Il convient également, à titre exceptionnel, de prendre en compte, pour la confirmation des données de 2010, la notification d’erreurs présentée peu de temps après l’expiration de la date limite.