Décision (CELEX 32011D0878) · Article

Article considérant 18

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0878)
RattachementDécision (CELEX 32011D0878)
Versionacte d'origine du 20/12/2011 (CELEX 32011D0878)
RéférenceConsidérant 18 de la décision (CELEX 32011D0878)EUR-Lex →

(18) Il y a lieu de confirmer en conséquence les émissions spécifiques moyennes de CO2 des voitures particulières neuves immatriculées en 2010, les objectifs d’émissions spécifiques et la différence entre ces deux valeurs,

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