Article considérant 8

(8) Quinze constructeurs ont fait état d’erreurs dans le délai de trois mois prescrit. Un seul constructeur a soumis une notification complète après l’expiration de ce délai. Sept constructeurs parmi les quinze susmentionnés ont présenté des notifications comprenant des informations détaillées sur les erreurs constatées et des justifications étayant les corrections proposées. Les huit autres constructeurs ont présenté une notification sommaire qui ne respectait que partiellement les recommandations de la Commission concernant le format et le contenu des notifications. En plus des constructeurs qui ont notifié des erreurs, huit constructeurs ont informé la Commission que les ensembles de données contenaient des erreurs sans fournir d’autres informations ou éléments de preuve quant à la nature ou aux motifs de ces erreurs.