Version d'origine : acte du 21/12/2011 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32011D0881)
RattachementDécision (CELEX 32011D0881)
VersionVersion d'origine (CELEX 32011D0881)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32011D0881)EUR-Lex →
1. La contribution de l’Union européenne à la réalisation des études de surveillance de l’action relative aux pertes de colonies d’abeilles est établie à 3 750 000 EUR. Cette contribution s’applique à la période allant du 1er janvier 2012 au 30 juin 2013.
2. La contribution visée au paragraphe 1, correspondant à un cofinancement maximal de 70 %, est limitée aux coûts:
i) de réalisation des analyses de laboratoire;
ii) du personnel spécifiquement affecté à:
— la réalisation de l’échantillonnage,
— la surveillance de l’état sanitaire des ruchers et de l’état de santé des colonies d’abeilles.
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