(10) Vingt États membres ont envoyé leurs propositions d’études de surveillance. Celles-ci font actuellement l’objet d’une évaluation technique et financière visant à déterminer leur conformité avec le document technique intitulé «Basis for a pilot surveillance project on honey bee colony losses». À l’issue de la procédure d’évaluation et de sélection, le taux de cofinancement, qui n’excédera pas 70 %, et le montant de la contribution individuelle fournie à chaque État membre seront fixés par une décision ultérieure de la Commission.
Décision (CELEX 32011D0881) · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/12/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0881)
RattachementDécision (CELEX 32011D0881)
Versionacte d'origine du 21/12/2011 (CELEX 32011D0881)
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