(11) Les études de surveillance doivent inclure des contrôles des ruchers au cours de la période précédant l’hiver et une visite à réaliser après l’hiver. Une autre visite est prévue pendant l’été. Par conséquent, en fonction de la conception des programmes des États membres, la première visite devrait avoir lieu avant l’hiver 2012 et la seconde l’année suivante. En conséquence, il convient de considérer que la période d’application de la présente décision va du 1er janvier 2012 au 30 juin 2013.
Décision (CELEX 32011D0881) · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/12/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0881)
RattachementDécision (CELEX 32011D0881)
Versionacte d'origine du 21/12/2011 (CELEX 32011D0881)
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