(4) En 2009, le projet de l’EFSA intitulé «Bee mortality and bee surveillance in Europe» (Mortalité et surveillance des abeilles en Europe) a abouti à la conclusion que, d’une manière générale, les systèmes de surveillance en place dans l’Union européenne étaient peu efficaces et que les données disponibles à l’échelon des États membres, ainsi que les données comparables à l’échelle de l’Union européenne, étaient insuffisantes.
Décision (CELEX 32011D0881) · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/12/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0881)
RattachementDécision (CELEX 32011D0881)
Versionacte d'origine du 21/12/2011 (CELEX 32011D0881)
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