(6) La première étape a déjà été réalisée puisque le laboratoire de référence pour la santé des abeilles a été désigné par le règlement (UE) no 87/2011 de la Commission et est opérationnel depuis le 1er avril 2011 (ANSES – Sophia Antipolis – FR).
Décision (CELEX 32011D0881) · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/12/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0881)
RattachementDécision (CELEX 32011D0881)
Versionacte d'origine du 21/12/2011 (CELEX 32011D0881)
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