Décision (CELEX 32011D0881) · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/12/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0881)
RattachementDécision (CELEX 32011D0881)
Versionacte d'origine du 21/12/2011 (CELEX 32011D0881)
RéférenceConsidérant 9 de la décision (CELEX 32011D0881)EUR-Lex →

(9) Les États membres ont été invités à envoyer à la Commission, au plus tard le 30 septembre 2011, leurs propositions d’études de surveillance fondées sur le document technique du laboratoire de référence pour la santé des abeilles.

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