Décision (CELEX 32011D0884) · Article

Article 12

Article en vigueur.

Version consolidée au 04/07/2013 (consolidation EUR-Lex 02011D0884-20130704, la plus récente en français ; acte d'origine du 22/12/2011).

TexteDécision (CELEX 32011D0884)
IntituléEntrée en vigueur
RattachementDécision (CELEX 32011D0884)
VersionConsolidée au 04/07/2013 (CELEX 02011D0884-20130704)
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La présente décision entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

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