Méthodes d’échantillonnage et d’analyse pour le contrôle officiel de l’absence d’organismes génétiquement modifiés non autorisés dans les produits à base de riz originaires de Chine
1. Dispositions générales
Aux fins du contrôle officiel de l’absence de riz génétiquement modifié dans les produits à base de riz, les échantillons sont prélevés selon les méthodes décrites dans la présente annexe. Les échantillons globaux ainsi obtenus sont considérés comme représentatifs des lots sur lesquels ils sont prélevés.
2. Échantillonnage
2. 1. Prélèvement d’échantillons sur les lots de produits en vrac et préparation des échantillons d’analyse
Le nombre d’échantillons élémentaires qui composent l’échantillon global et la préparation des échantillons d’analyse doivent être conformes à la recommandation 2004/787/CE et au règlement (CE) no 152/2009 concernant les aliments pour animaux. L’échantillon de laboratoire est de 2,5 kg mais peut être réduit à 500 grammes pour les denrées alimentaires ou aliments pour animaux transformés. Aux fins de l’article 11, paragraphe 5, du règlement (CE) no 882/2004, un deuxième échantillon de laboratoire est prélevé sur l’échantillon global.
2. 2. Prélèvement d’échantillons sur les denrées alimentaires et aliments pour animaux préemballés
Le nombre d’échantillons élémentaires qui constituent l’échantillon global et la préparation des échantillons d’analyse doivent être conformes à la norme CEN/TS 15568:2007 ou équivalent. L’échantillon de laboratoire est de 2,5 kg mais peut être réduit à 500 grammes pour les denrées alimentaires ou aliments pour animaux transformés. Aux fins de l’article 11, paragraphe 5, du règlement (CE) no 882/2004, un deuxième échantillon de laboratoire est prélevé sur l’échantillon global.
3. Analyse de l’échantillon de laboratoire
L’analyse de laboratoire est effectuée au point d’origine dans un laboratoire désigné par l’AQSIQ et, avant la mise en libre pratique dans l’Union, dans un laboratoire de contrôle officiel désigné par un État membre. Les tests de dépistage sont réalisés par PCR en temps réel selon la méthode publiée par le laboratoire européen de référence pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux (EU-RL GMFF), au moins pour les éléments génétiques suivants: le promoteur 35S du virus de la mosaïque du chou-fleur (CaMV), le terminateur NOS (nopaline synthase) d’Agrobacterium tumefaciens et les éléments manipulés CryIAb, CryIAc et/ou CryIAb/CryIAc de Bacillus thuringiensis.
Dans le cas d’échantillons de grains, le laboratoire de contrôle désigné prélève sur l’échantillon de laboratoire homogénéisé quatre échantillons d’analyse de 240 grammes (équivalents à 10 000 grains de riz). Les quatre échantillons d’analyse sont moulus et analysés séparément. Deux extractions sont effectuées sur chaque échantillon d’analyse. Chaque extraction est soumise à un essai PCR pour chaque élément génétiquement modifié, selon les méthodes de dépistage décrites au point 4.
Pour les produits transformés tels que la farine, les pâtes ou l’amidon, un échantillon d’analyse de 125 g est préparé à partir de l’échantillon de laboratoire homogénéisé. Cet échantillon d’analyse est moulu et deux extractions effectuées sur cet échantillon sont chacune soumises à un essai PCR pour chaque élément génétiquement modifié, selon les méthodes de dépistage décrites au point 4.
Le lot est jugé non conforme dès lors qu’au moins un élément génétiquement modifié est détecté dans au moins un échantillon d’analyse prélevé sur l’expédition, conformément aux lignes directrices fournies dans le rapport du laboratoire européen de référence pour les OGM (EURL pour les OGM).
4. Les méthodes d’analyse suivantes sont utilisées:
a) Pour le dépistage du promoteur 35S du virus de la mosaïque du chou-fleur (CaMV) et le terminateur NOS (nopaline synthase) d’Agrobacterium tumefaciens:
ISO 21570: 2005 Méthodes d’analyse pour la détection des organismes génétiquement modifiés et des produits dérivés — Méthodes quantitatives fondées sur l’utilisation des acides nucléiques. Annexe B1.
H.-U. Waiblinger et al. (2008) «Validation and collaborative study of a P35S and T-nos duplex real-time screening method to detect genetically modified organisms in food products», Eur. Food Res. and Technol., Volume 226, 1221-1228.
E. Barbau-Piednoir et al. (2010) «SYBR®Green qPCR screening methods for the presence of “35S promoter” et “NOS terminator” elements in food and feed products», Eur. Food Res. and Technol. Volume 230, 383-393.
Reiting R, Broll H, Waiblinger HU, Grohmann L (2007) «Collaborative study of a T-nos real-time PCR method for screening of genetically modified organisms in food products», J Verbr Lebensm 2:116-121.
b) Pour le dépistage des éléments manipulés CryIAb, CryIAc et/ou CryIAb/CryIAc de Bacillus thuringiensis:
E. Barbau-Piednoir et al. (publié) «Four new SYBR®Green qPCR screening methods for the detection of Roundup Ready®, LibertyLink® and CryIAb traits in genetically modified products», Eur. Food Res. and Technol. DOI 10.1007/s00217-011-1605-7.
Après vérification de la spécificité des méthodes par l’EU-RL GMFF sur une grande variété d’échantillons de riz chinois, ladite méthode est considérée adéquate aux fins du dépistage.
5. Pour l’application des méthodes de dépistage susmentionnées, il est tenu compte du document d’orientation publié par le laboratoire européen de référence pour les OGM.