MODÈLE DE CERTIFICAT SANITAIRE
En-tête de l’autorité
Certificat sanitaire pour l’importation, dans l’Union européenne, de
Code de l’expédition: …
Numéro du certificat …
Conformément aux dispositions de la décision d’exécution 2011/XXXX/UE de la Commission sur des mesures d’urgence concernant la présence de riz génétiquement modifié non autorisé dans les produits à base de riz provenant de Chine et abrogeant la décision 2008/289/CE
(autorité compétente visée à l’article 4, paragraphe 1, de la décision d’exécution 2011/XXXX/UE)
CERTIFIE que …
(denrées alimentaires/aliments pour animaux visés à l’article 1er de la décision d’exécution 2011/XXXX/UE)
de la présente expédition composée de: …
(description de l’expédition, produit, nombre et type de conditionnements, poids brut ou poids net)
embarquée à …
(lieu d’embarquement)
par …
(identification du transporteur)
à destination de …
(lieu et pays de destination)
en provenance de l’établissement …
(nom et adresse de l’établissement)
ont été produit(e)(s), trié(e)(s), manipulé(e)(s), transformé(e)(s), conditionné(e)(s) et transporté(e)(s) conformément aux bonnes pratiques en matière d’hygiène.
Des échantillons ont été prélevés sur cette expédition, conformément à l’annexe II de la décision d’exécution 2011/XXXX/UE le … (date), soumis à des analyses de laboratoire le … (date) réalisées par … (nom du laboratoire), afin de déterminer l’absence de riz génétiquement modifié non autorisé.
Les détails de l’échantillonnage, les méthodes d’analyse utilisées ainsi que tous les résultats sont joints.
Le présent certificat est valable jusqu’au …
Fait à: … le …
Cachet et signature du représentant habilité de l’autorité compétente visée à l’article 4, paragraphe 1, de la décision d’exécution 2011/XXXX/UE