(10) Eu égard au nombre de cas potentiels de riz génétiquement modifié, au manque de méthodes de détection validées et d’échantillons de contrôle de qualité adéquate, et afin de faciliter les contrôles, il convient de remplacer la méthode d’échantillonnage et d’analyse prévue dans la décision 2008/289/CE par les méthodes de dépistage analytiques présentées à l’annexe II.
Décision (CELEX 32011D0884) · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/12/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0884)
RattachementDécision (CELEX 32011D0884)
Versionacte d'origine du 22/12/2011 (CELEX 32011D0884)
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