(11) Les nouvelles méthodes analytiques proposées doivent être fondées sur la recommandation 2004/787/CE. Il est tout particulièrement tenu compte du fait que les méthodes actuellement disponibles sont de nature qualitative et devraient permettre de détecter un OGM non autorisé pour lequel il n’existe aucun seuil de tolérance en matière d’échantillonnage et d’analyse.
Décision (CELEX 32011D0884) · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/12/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0884)
RattachementDécision (CELEX 32011D0884)
Versionacte d'origine du 22/12/2011 (CELEX 32011D0884)
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