Décision (CELEX 32011D0884) · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/12/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0884)
RattachementDécision (CELEX 32011D0884)
Versionacte d'origine du 22/12/2011 (CELEX 32011D0884)
RéférenceConsidérant 12 de la décision (CELEX 32011D0884)EUR-Lex →

(12) Le laboratoire européen de référence pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés (EU-RL GMFF) du Centre commun de recherche (JRC) a vérifié et confirmé que les méthodes de dépistage proposées convenaient à la détection de riz génétiquement modifié.

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