(17) Il convient de réexaminer la contamination éventuelle de produits à base de riz par des lignées de riz génétiquement modifié non autorisé dans les six mois, afin de déterminer si les mesures prévues dans la présente décision restent nécessaires.
Décision (CELEX 32011D0884) · Article
Article considérant 17
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/12/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0884)
RattachementDécision (CELEX 32011D0884)
Versionacte d'origine du 22/12/2011 (CELEX 32011D0884)
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