(2) En septembre 2006, des produits à base de riz originaires ou expédiés de Chine et contaminés par le riz génétiquement modifié non autorisé «Bt 63» ont été découverts au Royaume-Uni, en France et en Allemagne et notifiés au système d’alerte rapide pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux (RASFF). Nonobstant les mesures annoncées par les autorités chinoises pour lutter contre la présence de cet organisme génétiquement modifié (OGM) non autorisé, plusieurs autres alertes concernant la présence de riz génétiquement modifié non autorisé «Bt 63» ont été communiquées par la suite.
Décision (CELEX 32011D0884) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/12/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0884)
RattachementDécision (CELEX 32011D0884)
Versionacte d'origine du 22/12/2011 (CELEX 32011D0884)
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