Décision (CELEX 32011D0884) · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/12/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0884)
RattachementDécision (CELEX 32011D0884)
Versionacte d'origine du 22/12/2011 (CELEX 32011D0884)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (CELEX 32011D0884)EUR-Lex →

(5) Toutes les notifications RASFF ont été transmises aux autorités chinoises compétentes, et la Commission a, de son côté, écrit aux autorités en juin 2010 et en février 2011 afin qu’elles prennent des mesures en réponse au nombre croissant d’alertes.

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