(7) À la lumière des conclusions des missions effectuées par l’Office alimentaire et vétérinaire en 2008 et en 2011 et des nombreuses notifications RASFF concernant des cas de riz génétiquement modifié non autorisé, il convient de renforcer en conséquence les mesures prévues dans la décision 2008/289/CE afin d’empêcher qu’un produit contaminé ne soit mis sur le marché de l’Union. Il est donc nécessaire de remplacer la décision 2008/289/CE par la présente décision.
Décision (CELEX 32011D0884) · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/12/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0884)
RattachementDécision (CELEX 32011D0884)
Versionacte d'origine du 22/12/2011 (CELEX 32011D0884)
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