(9) Les méthodes d’échantillonnage sont cruciales pour obtenir des résultats représentatifs et comparables; il est donc opportun d’élaborer un protocole commun d’échantillonnage et d’analyse pour vérifier l’absence de riz génétiquement modifié dans les importations originaires de Chine. Les principes d’une procédure d’échantillonnage fiable sont décrits, s’agissant des produits agricoles en vrac, dans la recommandation 2004/787/CE de la Commission du 4 octobre 2004 concernant des lignes directrices techniques en matière d’échantillonnage et de détection des organismes génétiquement modifiés et des matières produites à partir d’organismes génétiquement modifiés en tant que produits ou ingrédients de produits, dans le cadre du règlement (CE) no 1830/2003, et s’agissant des denrées alimentaires préemballées, dans la norme CEN/TS 15568 ou équivalent. S’agissant des aliments pour animaux, ces principes sont énoncés dans le règlement (CE) no 152/2009 de la Commission du 27 janvier 2009 portant fixation des méthodes d’échantillonnage et d’analyse destinées au contrôle officiel des aliments pour animaux.
Décision (CELEX 32011D0884) · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/12/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0884)
RattachementDécision (CELEX 32011D0884)
Versionacte d'origine du 22/12/2011 (CELEX 32011D0884)
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