Version d'origine : acte du 14/11/2011 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32011D0885)
RattachementDécision (CELEX 32011D0885)
VersionVersion d'origine (CELEX 32011D0885)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32011D0885)EUR-Lex →
La signature du protocole agréé entre l’Union européenne et la Guinée-Bissau fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l’accord de partenariat de pêche en vigueur entre les deux parties est autorisée au nom de l’Union, sous réserve de la conclusion dudit protocole (ci-après dénommé «protocole»).
Le texte du protocole est joint à la présente décision.
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