Décision (CELEX 32011D0885) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/11/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0885)
RattachementDécision (CELEX 32011D0885)
Versionacte d'origine du 14/11/2011 (CELEX 32011D0885)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32011D0885)EUR-Lex →

(1) Le 17 mars 2008, le Conseil a adopté le règlement (CE) no 241/2008 relatif à la conclusion de l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République de Guinée-Bissau (ci-après dénommé «accord de partenariat»).

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