Décision (CELEX 32011D0885) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/11/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0885)
RattachementDécision (CELEX 32011D0885)
Versionacte d'origine du 14/11/2011 (CELEX 32011D0885)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 32011D0885)EUR-Lex →

(3) L’Union a négocié avec la République de Guinée-Bissau (ci-après dénommée «Guinée-Bissau») un nouveau protocole accordant aux navires de l’Union européenne des possibilités de pêche dans les eaux sur lesquelles la Guinée-Bissau exerce sa souveraineté ou sa juridiction en matière de pêche (ci-après dénommé «protocole»).

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