Décision (CELEX 32011D0885) · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/11/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0885)
RattachementDécision (CELEX 32011D0885)
Versionacte d'origine du 14/11/2011 (CELEX 32011D0885)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (CELEX 32011D0885)EUR-Lex →

(4) À l’issue des négociations, le protocole a été paraphé le 15 juin 2011.

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