La position à adopter par l’Union au sein du Comité mixte de l’EEE sur une modification de l’annexe IV (Énergie) de l’accord EEE se fonde sur le projet de décision du Comité mixte de l’EEE joint à la présente décision.
Décision (CELEX 32011D0886) · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 12/12/2011 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32011D0886)
RattachementDécision (CELEX 32011D0886)
VersionVersion d'origine (CELEX 32011D0886)
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