(3) La directive 2009/28/CE abroge la directive 2001/77/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 septembre 2001 relative à la promotion de l’électricité produite à partir de sources d’énergie renouvelables sur le marché intérieur de l’électricité, qui est intégrée dans l’accord et doit dès lors être abrogée en vertu de celui-ci.
Décision (CELEX 32011D0886) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0886)
RattachementDécision (CELEX 32011D0886)
Versionacte d'origine du 12/12/2011 (CELEX 32011D0886)
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