Version d'origine : acte du 21/12/2011 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32011D0889)
RattachementDécision (CELEX 32011D0889)
VersionVersion d'origine (CELEX 32011D0889)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32011D0889)EUR-Lex →
1. L’Union européenne accorde une aide financière au Laboratoire d’études et de recherches sur la qualité des aliments et sur les procédés agroalimentaires (LERQAP) de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES), Maisons-Alfort, France, pour ce qui concerne les analyses et les essais portant sur le lait et les produits laitiers.
Cette aide financière ne dépasse pas 328 000 EUR pour la période allant du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012.
2. En plus du montant maximal fixé au paragraphe 1, l’Union accorde une aide financière au laboratoire mentionné au paragraphe 1 pour l’organisation de séminaires. Cette aide financière ne dépasse pas 23 000 EUR.
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