Version d'origine : acte du 21/12/2011 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32011D0889)
RattachementDécision (CELEX 32011D0889)
VersionVersion d'origine (CELEX 32011D0889)
Référencearticle 11 de la décision (CELEX 32011D0889)EUR-Lex →
1. L’Union européenne accorde une aide financière à l’Animal Health and Veterinary Laboratories Agency (ex-VLA), Addlestone, Royaume-Uni, pour ce qui concerne la surveillance des encéphalopathies spongiformes transmissibles.
Cette aide financière ne dépasse pas 600 000 EUR pour la période allant du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012.
2. En plus du montant maximal fixé au paragraphe 1, l’Union accorde une aide financière au laboratoire mentionné au paragraphe 1 pour l’organisation de séminaires. Cette aide financière ne dépasse pas 30 000 EUR.
3. Par dérogation à l’article 15, paragraphe 4, du règlement d’exécution (UE) no 926/2011, le laboratoire mentionné au paragraphe 1 est autorisé à demander une aide financière pour un maximum de cinquante participants pour l’un des séminaires visés au paragraphe 2 ci-dessus.
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