Version d'origine : acte du 21/12/2011 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32011D0889)
RattachementDécision (CELEX 32011D0889)
VersionVersion d'origine (CELEX 32011D0889)
Référencearticle 16 de la décision (CELEX 32011D0889)EUR-Lex →
1. L’Union européenne accorde une aide financière au Chemisches und Veterinäruntersuchungsamt (CVUA), Fribourg, Allemagne, pour ce qui concerne les analyses et les essais portant sur les résidus de pesticides dans les denrées alimentaires d’origine animale et les produits à forte teneur en matières grasses.
Cette aide financière ne dépasse pas 200 000 EUR pour la période allant du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012.
2. En plus du montant maximal fixé au paragraphe 1, l’Union accorde une aide financière au laboratoire mentionné au paragraphe 1 pour l’organisation de séminaires. Cette aide financière ne dépasse pas 22 000 EUR.
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