Version d'origine : acte du 21/12/2011 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32011D0889)
RattachementDécision (CELEX 32011D0889)
VersionVersion d'origine (CELEX 32011D0889)
Référencearticle 19 de la décision (CELEX 32011D0889)EUR-Lex →
1. L’Union européenne accorde une aide financière au Chemisches und Veterinäruntersuchungsamt (CVUA), Stuttgart, Allemagne, pour ce qui concerne les analyses et les essais portant sur les résidus de pesticides par des méthodes monorésidus.
Cette aide financière ne dépasse pas 370 000 EUR pour la période allant du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012.
2. En plus du montant maximal fixé au paragraphe 1, l’Union accorde une aide financière au laboratoire mentionné au paragraphe 1 pour l’organisation de séminaires. Cette aide financière ne dépasse pas 70 000 EUR.
3. Par dérogation à l’article 15, paragraphe 4, du règlement d’exécution (UE) no 926/2011, le laboratoire mentionné au paragraphe 1 est autorisé à demander une aide financière pour un maximum de quatre-vingts participants pour l’un des séminaires visés au paragraphe 2 ci-dessus.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.