Version d'origine : acte du 21/12/2011 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32011D0889)
RattachementDécision (CELEX 32011D0889)
VersionVersion d'origine (CELEX 32011D0889)
Référencearticle 34 de la décision (CELEX 32011D0889)EUR-Lex →
1. L’Union européenne accorde une aide financière à l’ANSES, Laboratoire d’études et de recherches en pathologie animale et zoonoses/Laboratoire d’études et de recherche en pathologie équine, France, pour ce qui concerne les maladies équines autres que la peste équine.
Cette aide financière ne dépasse pas 525 000 EUR pour la période allant du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012.
2. En plus du montant maximal fixé au paragraphe 1, l’Union accorde une aide financière au laboratoire mentionné au paragraphe 1 pour l’organisation de séminaires. Cette aide financière ne dépasse pas 30 000 EUR.
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