Version d'origine : acte du 21/12/2011 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32011D0889)
RattachementDécision (CELEX 32011D0889)
VersionVersion d'origine (CELEX 32011D0889)
Référencearticle 37 de la décision (CELEX 32011D0889)EUR-Lex →
L’Union européenne accorde une aide financière à l’ANSES, Laboratoire de recherches sur la pathologie des abeilles, Sophia-Antipolis, France, pour ce qui concerne la santé des abeilles.
Cette aide financière ne dépasse pas 300 000 EUR pour la période allant du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012.
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