Version d'origine : acte du 21/12/2011 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32011D0889)
RattachementDécision (CELEX 32011D0889)
VersionVersion d'origine (CELEX 32011D0889)
Référencearticle 39 de la décision (CELEX 32011D0889)EUR-Lex →
L’Union européenne accorde une aide financière au Centre commun de recherche de la Commission européenne, Ispra, Italie, pour ce qui concerne les activités suivantes pour la période allant du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012:
1) les activités liées aux matériaux en contact avec des denrées alimentaires; cette aide ne dépasse pas 220 000 EUR;
2) l’organisation, par ce laboratoire, de séminaires concernant les activités visées au point 1); cette aide ne dépasse pas 40 000 EUR;
3) les activités liées aux OGM; cette aide ne dépasse pas 233 000 EUR;
4) l’organisation, par ce laboratoire, de séminaires concernant les activités visées au point 3); cette aide ne dépasse pas 36 000 EUR.
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