Décision (CELEX 32011D0889) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/12/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0889)
RattachementDécision (CELEX 32011D0889)
Versionacte d'origine du 21/12/2011 (CELEX 32011D0889)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32011D0889)EUR-Lex →

(1) Les laboratoires de référence de l’Union européenne peuvent bénéficier d’une aide financière de la part de l’Union conformément à l’article 31 de la décision 2009/470/CE.

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