Décision (CELEX 32011D0889) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/12/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0889)
RattachementDécision (CELEX 32011D0889)
Versionacte d'origine du 21/12/2011 (CELEX 32011D0889)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 32011D0889)EUR-Lex →

(3) La Commission a évalué les programmes de travail et les budgets prévisionnels y afférents présentés par les laboratoires de référence de l’Union européenne pour l’année 2012.

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