Décision (CELEX 32011D0889) · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/12/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0889)
RattachementDécision (CELEX 32011D0889)
Versionacte d'origine du 21/12/2011 (CELEX 32011D0889)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (CELEX 32011D0889)EUR-Lex →

(5) Pour les six laboratoires de référence de l’Union européenne désignés au sein du Centre commun de recherche, les relations sont régies par un arrangement administratif annuel qui est accompagné d’un programme de travail et du budget y afférent, dans la mesure où le Centre commun de recherche et la direction générale de la santé et des consommateurs sont tous deux des services de la Commission.

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