(6) Le règlement d’exécution (UE) no 926/2011 définit les règles d’éligibilité pour les séminaires organisés par les laboratoires de référence de l’Union européenne. Il limite également l’aide financière à un nombre maximal de trente-deux participants, de trois intervenants invités et de dix représentants de pays tiers par séminaire. En vertu de l’article 15, paragraphe 4, dudit règlement, il convient de déroger à cette limite lorsqu’un laboratoire de référence de l’Union doit réunir plus de trente-deux participants pour tirer le meilleur parti de ses séminaires. Des dérogations peuvent être obtenues dans les cas où un laboratoire de référence de l’Union européenne prend la direction et la responsabilité d’un séminaire organisé avec un autre laboratoire de référence de l’Union européenne.
Décision (CELEX 32011D0889) · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/12/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0889)
RattachementDécision (CELEX 32011D0889)
Versionacte d'origine du 21/12/2011 (CELEX 32011D0889)
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