Version d'origine : acte du 12/12/2011 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32011D0901)
RattachementDécision (CELEX 32011D0901)
VersionVersion d'origine (CELEX 32011D0901)
Référencearticle 12 de la décision (CELEX 32011D0901)EUR-Lex →
Les services de recherche et de sauvetage de GALILEO et du GPS
Un service mondial de recherche et de sauvetage est prévu à la fois pour GALILEO et pour la future génération des satellites GPS. Les Parties conviennent que ces services seront compatibles en termes de radiofréquences et, dans la plus large mesure possible, interopérables pour les utilisateurs. Au sein du Conseil COSPAS-SARSAT et de toutes les autres enceintes qu'ils auront agréées d'un commun accord, les Parties coopèrent de façon appropriée sur les matières liées aux services mondiaux de recherche et de sauvetage pour GALILEO et la future génération des satellites GPS.
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