Version d'origine : acte du 12/12/2011 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32011D0901)
RattachementDécision (CELEX 32011D0901)
VersionVersion d'origine (CELEX 32011D0901)
Référencearticle 14 de la décision (CELEX 32011D0901)EUR-Lex →
Activités de suivi
Les Parties manifestent l'intention d'entamer des discussions sur un accord complémentaire concernant la coopération potentielle entre leurs systèmes respectifs de radionavigation et de datation par satellite à caractère civil pendant la période postérieure à l'acquisition de la capacité opérationnelle initiale de GALILEO, ces systèmes étant exploités et financés indépendamment l'un de l'autre. Dans ces discussions, les Parties envisagent d'examiner diverses options de coordination, telle que la création d'un conseil mixte à haut niveau qui se réunirait une ou deux fois par an pour discuter de questions politiques et de futurs systèmes de planification, la création d'un petit secrétariat GPS-GALILEO pour échanger des données interface et assurer la coordination quotidienne, ou encore la mise en place d'officiers de liaison d'un commun accord.
Aller plus loin
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