Version d'origine : acte du 12/12/2011 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32011D0901)
RattachementDécision (CELEX 32011D0901)
VersionVersion d'origine (CELEX 32011D0901)
Référencearticle 15 de la décision (CELEX 32011D0901)EUR-Lex →
Activités dans les enceintes internationales
Afin de promouvoir et mettre en œuvre les objectifs du présent accord, les Parties coopèrent, en tant que de besoin, dans les domaines présentant un intérêt commun en matière de systèmes et de signaux de radionavigation et de datation par satellite à caractère civil, de services à valeur ajoutée et de biens liés à la datation et à la radionavigation, au sein de l'OACI, de l'UIT, de l'OMI, de l'OMC et de toutes les autres organisations et enceintes internationales concernées.
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