Décision (CELEX 32011D0901) · Article

Article 16

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32011D0901)
RattachementDécision (CELEX 32011D0901)
VersionVersion d'origine (CELEX 32011D0901)
Référencearticle 16 de la décision (CELEX 32011D0901)EUR-Lex →

Financement

Chaque partie supportera les coûts découlant de ses engagements dans le cadre du présent accord. Les obligations incombant à chaque partie en application du présent accord sont conditionnées par la disponibilité des fonds adéquats.

Aller plus loin

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