Décision (CELEX 32011D0901) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32011D0901)
RattachementDécision (CELEX 32011D0901)
Versionacte d'origine du 12/12/2011 (CELEX 32011D0901)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32011D0901)EUR-Lex →

(1) | Le 30 septembre 1999, le Conseil a autorisé la Commission à ouvrir des négociations avec les États-Unis d'Amérique en vue de la conclusion d'un accord relatif au développement d'un système civil global de navigation. |

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