Décision (CELEX 32011D0901) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32011D0901)
RattachementDécision (CELEX 32011D0901)
Versionacte d'origine du 12/12/2011 (CELEX 32011D0901)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32011D0901)EUR-Lex →

(2) | Conformément à la décision du Conseil du 22 juin 2004, l'accord sur la promotion, la fourniture et l'utilisation des systèmes de navigation par satellites de Galileo et du GPS et les applications associées entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et les États-Unis d'Amérique, d'autre part (ci-après dénommé «accord»), a été signé le 26 juin 2004 à Dromoland Castle, en Irlande, et est provisoirement appliqué depuis le 1er novembre 2008, en attendant son entrée en vigueur. |

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