Version d'origine : acte du 14/09/2011 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision n° 940/2011/UE
IntituléÉvaluation
RattachementDécision n° 940/2011/UE
VersionVersion d'origine (CELEX 32011D0940)
Référencearticle 11 de la décision n° 940/2011/UEEUR-Lex →
1. La Commission présente, pour le 30 juin 2014 au plus tard, un rapport au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions contenant une évaluation globale des initiatives prévues dans la présente décision, avec les détails concernant la mise en œuvre et les résultats, afin de servir de base aux futures politiques, mesures et actions de l'Union dans ce domaine.
2. Le rapport visé au paragraphe 1 contient également des informations sur la prise en considération des questions d'égalité entre les hommes et les femmes dans les activités de l'Année européenne et sur la manière dont a été assurée l'accessibilité des personnes handicapées à ces activités.
3. Le rapport visé au paragraphe 1 met également en évidence les effets durables engendrés par l'Année européenne en matière de promotion du vieillissement actif dans l'ensemble de l'Union.
Aller plus loin
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