Version d'origine : acte du 14/09/2011 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision n° 940/2011/UE
IntituléCoordination avec les États membres
RattachementDécision n° 940/2011/UE
VersionVersion d'origine (CELEX 32011D0940)
Référencearticle 4 de la décision n° 940/2011/UEEUR-Lex →
1. Chaque État membre désigne un coordinateur national chargé d'organiser la participation de cet État à l'Année européenne et en informe la Commission.
2. Les coordinateurs nationaux veillent également à la bonne coordination des activités nationales de l'Année européenne et peuvent, en outre, promouvoir et faciliter les activités locales et régionales correspondantes. Les coordinateurs nationaux veillent, par ailleurs, à ce que toutes les parties prenantes concernées, notamment la société civile, soient associées aux activités de l'Année européenne.
3. Les États membres sont priés de communiquer à la Commission, au plus tard le 25 novembre 2011, leur programme de travail, qui présente des informations quant aux activités nationales prévues dans le cadre de l'Année européenne.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.