Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 14/09/2011 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
La participation à l'Année européenne est ouverte:
a) aux États membres;
b) aux pays candidats;
c) aux pays des Balkans occidentaux; et
d) aux États membres de l'Association européenne de libre-échange parties à l'accord sur l'Espace économique européen.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.