Décision n° 940/2011/UE · Article

Article 6

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 14/09/2011 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision n° 940/2011/UE
IntituléCoordination au niveau de l'Union
RattachementDécision n° 940/2011/UE
VersionVersion d'origine (CELEX 32011D0940)
Référencearticle 6 de la décision n° 940/2011/UEEUR-Lex →

1. La Commission met en œuvre l'Année européenne au niveau de l'Union.

2. La Commission convoque des réunions des coordinateurs nationaux aux fins de la coordination des activités de l'Année européenne à l'échelon de l'Union et aux fins de l'échange d'informations et de connaissances, notamment en ce qui concerne les éventuels engagements et leur mise en œuvre dans les États membres.

3. La Commission facilite et soutient les activités de l'Année européenne aux niveaux national, régional et local, notamment en proposant, le cas échéant, de nouvelles pistes et de nouveaux outils permettant de mener à bien les objectifs de l'Année européenne et de les évaluer.

4. La coordination des activités de l'Année européenne au niveau de l'Union est également prise en charge par les comités politiques et groupes consultatifs en place.

5. La Commission convoque également des réunions de représentants d'organisations ou d'organismes européens travaillant dans le domaine du vieillissement actif afin de l'assister dans la mise en œuvre de l'Année européenne.

6. La Commission fait du thème de l'Année européenne une priorité dans les activités de communication de ses représentations dans les États membres; les principaux réseaux pertinents œuvrant à l'échelon de l'Union qui bénéficient, pour leurs coûts d'exploitation, d'une aide à la charge du budget général de l'Union en font également une priorité dans leurs programmes de travail.

7. Le Parlement européen, les États membres, le Comité économique et social européen et le Comité des régions sont associés aux activités de l'Année européenne.

Aller plus loin

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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32011D0940. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).