Version d'origine : acte du 14/09/2011 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision n° 940/2011/UE
IntituléSoutien financier et non financier
RattachementDécision n° 940/2011/UE
VersionVersion d'origine (CELEX 32011D0940)
Référencearticle 7 de la décision n° 940/2011/UEEUR-Lex →
1. Les activités visées à l'article 3, paragraphe 1, et déployées au niveau de l'Union peuvent donner lieu à un marché public ou à l'octroi de subventions à la charge du budget général de l'Union.
2. L'Année européenne peut, le cas échéant, s'appuyer sur des programmes et des politiques relevant de domaines qui contribuent à la promotion du vieillissement actif, tels que l'emploi, les affaires sociales, l'égalité des chances, l'éducation et la culture, la santé, la recherche, la société de l'information, la politique régionale ainsi que la politique des transports, conformément aux règles applicables et dans le cadre de leurs possibilités existantes pour la fixation des priorités.
3. L'Union peut accorder un soutien non financier à des activités menées par des organisations publiques et privées au titre de l'article 3, paragraphe 3.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.